Conditions générales

1. Introduction

1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’utilisation de notre site Web ou à l’achat des produits proposés par l’intermédiaire de notre site Web.

1.2 Les termes définis et les règles d’interprétation applicables aux présentes Conditions générales sont énoncés au paragraphe 26.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que :

(a) vous êtes une personne physique âgée de 18 ans ou plus ;

(b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et

(c) vous n’êtes empêché de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous par aucune loi applicable ni aucun contrat.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter les présentes Conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n’avez pas :

(a) été condamné pour une infraction liée à l’informatique ou à Internet ; et

(b) d’antécédents de refus de produits ou d’accès au Site.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à notre Site si nous estimons que ce refus est nécessaire ou approprié.

2.5 Le fait de passer une commande constitue :

(a) votre déclaration et garantie que vous avez lu attentivement et intégralement les présentes Conditions générales ;

(b) votre offre d’acheter la commande exclusivement conformément aux présentes Conditions générales ;

(c) votre accord selon lequel toute confirmation de commande est effectuée exclusivement sur la base des présentes Conditions générales ; et

(d) votre engagement envers nous de respecter les présentes Conditions générales.

2.6 Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site Web ni acheter de Produits.

2.7 Vous devez accepter expressément les présentes Conditions générales afin de :

(a) soumettre toute information à notre Site Web ou par son intermédiaire ; ou

(b) acheter tout Produit.

2.8 En visitant notre Site Web, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions générales :

(a) vous acceptez également d’être lié par notre Politique de confidentialité ; et

(b) vous acceptez et vous engagez à respecter notre Politique d’utilisation acceptable, voir le paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails.

2.9 Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions générales pour consultation ultérieure.

2.10 Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne pourrez pas passer de Commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel

Vous reconnaissez que vous utiliserez le Site pour acheter des Produits uniquement pour votre usage personnel et non commercial, en votre nom propre et non en tant que mandataire ou pour le compte d’une autre personne.

4. Prix

4.1 Les prix des Produits indiqués sur notre Site Web incluent les frais de livraison, mais excluent tous les frais, taxes, droits, prélèvements ou charges gouvernementales similaires, les Produits étant expédiés « droits et taxes non acquittés ».

4.2 Tous les droits de douane, frais, taxes ou autres charges officielles et déclarations liés à l’importation des Produits à l’adresse de livraison relèvent de votre responsabilité et seront à votre charge ; ils ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Pour toutes les livraisons en France, des coûts supplémentaires peuvent survenir dans certains cas particuliers, pour lesquels le vendeur n’est pas responsable et qui doivent être supportés par le client. Outre les frais de livraison, ces coûts peuvent notamment inclure les droits de douane ou la TVA à l’importation. Étant donné que les marchandises sont expédiées depuis un pays situé hors de l’Union européenne, à savoir la Chine, il convient de vérifier auprès de notre service client, avant de passer commande, si des droits de douane sont applicables au Produit. Les droits de douane ou la TVA à l’importation ne sont pas payés par nous et relèvent de la responsabilité de l’acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits et taxes non acquittés ». L’acheteur est l’importateur officiel et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou des taxes à l’importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables en France. Les règles d’importation pouvant varier selon les pays, veuillez vérifier les droits de douane et taxes à l’importation applicables en France avant de passer votre commande. Il relève de la responsabilité de l’acheteur de vérifier pleinement la conformité avec toutes les lois et réglementations françaises applicables à l’importation lors de la réception des marchandises.

4.3 Nous ferons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des Produits figurant sur notre Site Web sont exacts. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons qu’une erreur de prix s’est produite, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou d’annuler votre commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous recevrez un remboursement intégral. Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de votre commande et vous facturerons ou vous rembourserons les montants indiqués dans notre notification, peu après réception de votre reconfirmation, selon le mode et le moyen de paiement utilisés pour passer la commande.

4.4 Nous ne sommes pas tenus d’exécuter une commande si le prix affiché sur le Site Web est incorrect, même après l’envoi d’une Confirmation de commande.

4.5 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Toutefois, ces modifications n’affecteront pas une commande pour laquelle une Confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passer une commande

5.1 Après avoir passé une commande, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d’un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une Confirmation de commande, qui constituera notre confirmation de réception de votre commande. En cas de difficultés d’approvisionnement ou d’indisponibilité du stock nécessaire pour exécuter votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons tous les paiements effectués au titre de la commande.

5.2 Un Contrat ne sera formé que lorsque nous vous aurons envoyé une Confirmation de commande, et uniquement pour le ou les Produits inclus dans cette Confirmation de commande. Les présentes Conditions générales font partie du Contrat et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, les Produits peuvent vous être livrés séparément et à des dates différentes.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer tout Produit du Site Web à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de supprimer tout matériel ou contenu du Site Web. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers du retrait d’un Produit de notre Site Web, ni de la modification ou suppression de tout matériel ou contenu de notre Site Web.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande que vous avez passée, à tout moment, y compris après l’envoi d’une Confirmation de commande. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de l’annulation ou du rejet d’une commande.

5.6 Si nous annulons votre commande après réception du paiement, y compris après l’envoi d’une Confirmation de commande, vous recevrez un remboursement intégral du paiement effectué pour la commande.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer les Produits en utilisant l’un des intermédiaires de paiement indiqués sur notre Site Web.

6.2 Vous pouvez également payer tout ou partie de votre commande à l’aide d’un bon promotionnel fourni par nous. Les bons promotionnels ne peuvent être saisis qu’en ligne, lors du paiement.

6.3 Nous pouvons utiliser des intermédiaires de paiement afin de traiter les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions partager des documents et informations vous concernant avec les intermédiaires de paiement, y compris des documents et informations contenant vos données personnelles.

6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé ni un fournisseur de services monétaires, et nous ne sommes pas responsables des échecs de paiement ou problèmes causés par les intermédiaires de paiement.

6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant une Commande, vous confirmez que :

(a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ;

(b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon promotionnel ; et

(c) vous disposez de fonds ou de facilités de crédit suffisants pour payer la commande concernée.

6.6 Nous ne serons pas responsables de toute utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par un tiers, même si ces cartes ont été déclarées volées. Nous pouvons notifier toute autorité compétente, y compris les agences de référence de crédit, de tout paiement frauduleux ou autre activité illégale.

6.7 Vous ne devez pas :

(a) effectuer ou tenter d’effectuer une rétrofacturation concernant un paiement effectué pour des Produits ; ou

(b) annuler un paiement effectué concernant des Produits.

6.8 Vous nous indemniserez intégralement et nous tiendrez indemnes de toute rétrofacturation ou annulation de paiement que vous avez effectuée, ainsi que de toutes pertes, coûts, responsabilités ou dépenses que nous subissons et qui découlent de ces rétrofacturations ou annulations de paiement, ou qui y sont liées.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l’adresse de livraison que vous avez fournie lors de la commande.

7.2 Nous vous fournirons une date de livraison estimée lors du paiement de votre commande.

7.3 Nous pouvons vous informer si nous sommes susceptibles de ne pas respecter la date de livraison estimée, mais nous ne serons pas responsables envers vous des pertes, responsabilités, coûts, dommages, frais ou dépenses découlant d’une livraison tardive, dans toute la mesure permise par la loi.

7.4 Nous pouvons ne pas être en mesure de livrer les Produits dans certains lieux. Si cela se produit, nous vous en informerons et organiserons l’annulation et le remboursement de la commande, ou sa livraison à une autre adresse confirmée par vous.

7.5 Tous les risques liés au Produit vous seront transférés lors de la livraison à l’adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d’un manquement à vos obligations au titre des présentes Conditions générales. Dans ce cas, le risque sera transféré au moment où la livraison aurait eu lieu sans votre manquement.

7.6 Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter la livraison ou de retirer votre commande, nous pouvons laisser un avis contenant des instructions pour une nouvelle livraison ou un retrait auprès du transporteur.

7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé par votre refus déraisonnable d’accepter la livraison ou par votre défaut de retrait de la commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer tous les frais et autres coûts raisonnablement engagés par nous pour le retour de la commande à l’expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.

7.8 Les marchandises seront expédiées dans un délai de 2 à 20 jours après confirmation du paiement. Le délai standard de livraison est de 7 à 12 jours ouvrables, exceptionnellement jusqu’à 4 semaines, sauf indication contraire dans la description de l’article. Le propriétaire n’expédie pas directement. Les commandes seront expédiées par le fabricant une fois que l’ensemble de la commande sera disponible en stock.

7.9 Tous les droits de douane, frais, taxes ou autres charges officielles et déclarations liés à l’importation des Produits à l’adresse de livraison relèvent de votre responsabilité et seront à votre charge ; ils ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Pour toutes les livraisons en France, des coûts supplémentaires peuvent survenir dans certains cas particuliers, pour lesquels le vendeur n’est pas responsable et qui doivent être supportés par le client. Outre les frais de livraison, ces coûts peuvent notamment inclure les droits de douane ou la TVA à l’importation. Étant donné que les marchandises sont expédiées depuis un pays situé hors de l’Union européenne, à savoir la Chine, il convient de vérifier auprès de notre service client, avant de passer commande, si des droits de douane sont applicables au Produit. Les droits de douane ou la TVA à l’importation ne sont pas payés par nous et relèvent de la responsabilité de l’acheteur. Nos marchandises sont toujours expédiées « droits et taxes non acquittés ». L’acheteur est l’importateur officiel et est responsable du paiement correct des droits de douane et/ou de la TVA à l’importation, et doit se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables en France. Les règles d’importation pouvant varier selon les pays, veuillez vérifier les droits de douane et taxes à l’importation applicables en France avant de passer votre commande. Il relève de la responsabilité de l’acheteur de vérifier pleinement la conformité avec toutes les lois et réglementations françaises applicables à l’importation lors de la réception des marchandises.

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Une fois une commande passée via notre Site Web, vous pouvez annuler ou modifier votre commande en nous envoyant un e-mail.

8.2 Une fois qu’une commande a été emballée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; la commande doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous. Étant donné que nos marchandises sont expédiées depuis l’Asie, les délais de transport peuvent être plus longs et échapper à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en cours d’acheminement, l’annulation n’est pas possible. Veuillez attendre d’avoir reçu les marchandises, puis nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous notifier votre annulation à l’avance. Afin de garantir le retour le plus rapide possible, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d’expédition du retour. Un remboursement anticipé n’est possible qu’à partir de 16 semaines après la passation de la commande si les marchandises n’ont pas été reçues.

8.3 Comme nous utilisons un système entièrement automatisé, les commandes sont traitées immédiatement après leur validation. Par conséquent, nous ne sommes malheureusement pas en mesure d’interrompre le processus d’expédition jusqu’à la livraison. Un remboursement avant réception des marchandises n’est donc possible que dans les 24 heures suivant la commande.

9. Produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure pour répondre à vos exigences spécifiques.

9.2 Toutes les descriptions de Produits, informations et matériaux présentés sur le Site Web sont fournis « en l’état » et sans garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.

9.3 Les images des Produits peuvent différer légèrement du Produit réel que vous recevez.

9.4 Si le Produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail en indiquant le Produit à retourner et en joignant une photo du Produit défectueux.

9.5 Vous pouvez nous retourner le Produit conformément au paragraphe 10.

9.6 Nous inspecterons le Produit à sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.

9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous estimons que le Produit est défectueux.

9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les Produits défectueux sera, à notre seule discrétion :

(a) de remplacer le Produit et de payer les frais de livraison du Produit de remplacement à l’adresse de livraison, à condition que vous nous retourniez le Produit défectueux, après quoi nous livrerons le Produit de remplacement à l’adresse de livraison ; ou

(b) de vous verser un montant égal au prix du Produit et au coût du retour du Produit défectueux chez nous. Nous vous verserons ce montant sur le compte depuis lequel nous avons reçu le paiement, en utilisant le même mode de paiement.

9.9 Si nous déterminons que le Produit n’est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d’achat du Produit, et nous pouvons vous demander de payer des frais de service raisonnables, qui seront prélevés via le mode de paiement utilisé pour la commande. Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes, responsabilités, coûts, dommages, frais ou dépenses découlant du présent paragraphe, dans toute la mesure permise par la loi.

10. Retours et remboursements

10.1 Notre Politique de retour fait partie des présentes Conditions générales, qui régissent votre accès à notre Site Web et son utilisation.

10.2 Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail en indiquant le Produit à retourner et nous retourner le Produit. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.

10.3 Les frais de retour et de manutention sont à la charge du client.

10.4 Le Produit doit être reçu par nous pour que le client puisse prétendre à un remboursement. Nous inspecterons le Produit retourné à son arrivée.

10.5 Vous devez vous assurer que le Produit nous est retourné dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu et qu’il est correctement emballé. Le Produit ne doit pas avoir été utilisé, les étiquettes du Produit ne doivent pas avoir été altérées et le Produit doit se trouver dans son emballage d’origine. Si un Produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser le retour du Produit.

10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.

10.7 Si nous sommes satisfaits de l’état du Produit retourné, nous vous enverrons un e-mail autorisant votre retour. Un remboursement sera émis peu après, via le mode de paiement utilisé pour la commande, après que nous vous aurons envoyé la notification d’approbation de votre retour.

10.8 L’annulation est complète lorsque nous recevons physiquement les marchandises.

10.9 Étant donné que nos marchandises sont expédiées depuis l’Asie, des délais de transport plus longs peuvent survenir et échapper à notre contrôle. Si les marchandises sont déjà en cours d’acheminement, l’annulation n’est pas possible. Veuillez attendre d’avoir reçu les marchandises, puis nous les retourner. Vous pouvez bien entendu nous notifier votre annulation à l’avance. Afin de garantir le retour le plus rapide possible, nous vous demandons de nous envoyer une confirmation d’expédition du retour. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après réception de la commande si les marchandises n’ont pas été reçues.

11. Bons promotionnels

11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou réductions lors du paiement des Produits sur le Site Web.

11.2 Pour utiliser un bon ou appliquer une réduction, le code du bon ou de la réduction doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.

11.3 Une fois le code du bon ou de la réduction saisi et appliqué, le bon ou la réduction sera inclus dans le montant total de votre commande lors du paiement.

11.4 Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon promotionnel ou une seule réduction par commande.

11.5 Le crédit d’un bon promotionnel ne porte pas intérêt et n’a aucune valeur monétaire.

11.6 Si le solde d’un bon promotionnel est insuffisant pour couvrir votre commande, vous pouvez payer la différence à l’aide d’un autre mode de paiement disponible sur le Site Web.

11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui est retournée, la valeur du bon promotionnel ne vous sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez payé une partie du montant avec un autre mode de paiement, cette partie pourra être remboursée.

12. Utilisation autorisée

12.1 Vous ne devez pas adopter les comportements suivants, ci-après les « Comportements interdits » :

(a) utiliser notre Site Web d’une manière ou prendre toute mesure qui cause, ou pourrait causer, un dommage au Site Web ou une altération de ses performances, de sa disponibilité ou de son accessibilité ;

(b) utiliser notre Site Web d’une manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec tout objectif ou activité illégal, illicite, frauduleux ou nuisible ;

(c) utiliser notre Site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué de, ou lié à, un logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou autre logiciel informatique malveillant ;

(d) mener toute activité systématique ou automatisée de collecte de données, y compris le scraping, l’exploration de données, l’extraction de données ou la récolte de données, sur notre Site Web ou en relation avec celui-ci sans notre consentement écrit exprès ;

(e) accéder à notre Site ou interagir autrement avec celui-ci à l’aide d’un robot, d’un spider ou d’un autre moyen automatisé ;

(f) enfreindre les règles énoncées dans le fichier robots.txt de notre Site ;

(g) utiliser les données collectées sur notre Site pour toute activité de marketing direct, y compris le marketing par e-mail, le marketing par SMS, le télémarketing ou le courrier direct ;

(h) utiliser les données collectées sur notre Site pour contacter toute personne physique, entreprise ou autre personne ou entité ;

(i) utiliser ou diriger le Site afin d’interagir avec tout appareil, sauf si vous êtes expressément autorisé à le faire ;

(j) utiliser directement ou indirectement l’infrastructure du Site pour initier, propager, participer à, diriger ou tenter de pirater toute attaque, ou pour envoyer des messages réseau consommant de la bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout appareil, qu’il nous appartienne ou non ;

(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse ou tenter autrement de dériver ou d’accéder à la structure ou au code source du Site, directement ou indirectement, que ce soit pour créer des œuvres dérivées du code source ou autrement ;

(l) utiliser ou accéder au Site afin de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou afin de comparer ou d’évaluer des produits par rapport à un tiers ;

(m) vendre, céder, concéder en sous-licence, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site ;

(o) rendre le Site Web disponible à un tiers via un réseau informatique privé ;

(p) modifier ou altérer de quelque manière que ce soit tout contenu, document papier ou copie numérique de matériaux imprimés ou copiés depuis notre Site Web ;

(q) utiliser le Site Web d’une manière interdite par toute loi ou réglementation applicable à l’utilisation du Site Web ;

(r) effectuer des demandes non autorisées ou passer des commandes non autorisées ; ou

(s) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous reconnaissez que vous serez responsable envers nous de tous dommages, pertes, responsabilités, coûts ou dépenses que nous subissons ou engageons découlant de, ou liés à, tout Comportement interdit effectué ou permis par vous.

12.3 Vous acceptez de nous informer dès que possible après avoir eu connaissance de toute personne adoptant un Comportement interdit. Vous nous fournirez toute l’assistance raisonnable dans le cadre des enquêtes que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous aurez fournies à cet égard.

12.4 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez par l’intermédiaire de notre Site Web, ou en relation avec notre Site Web ou les Produits :

(a) sont vraies, exactes, à jour, complètes et non trompeuses ;

(b) respectent toutes les lois et réglementations applicables ;

(c) ne portent pas atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles, à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de toute personne ; et

(d) ne sont pas offensantes, abusives, pornographiques, diffamatoires, peu fiables, trompeuses, illégales ou autrement répréhensibles.

12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou toute autre information que nous vous demanderons afin de vérifier votre identité. Vous mettrez rapidement à jour toutes les informations que vous nous fournissez afin que l’ensemble de vos informations en notre possession soit complet et exact à tout moment.

12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables concernant votre utilisation du Site. Il relève de votre seule responsabilité de vous assurer que vous les respectez, que cela soit fondé sur votre pays de résidence, le lieu depuis lequel vous accédez au Site ou autrement.

12.7 Veuillez nous envoyer un e-mail si vous avez connaissance de tout matériel ou de toute activité sur notre Site qui enfreint les présentes Conditions générales.

13. Liens vers le Site Web

13.1 Les liens depuis notre Site Web vers d’autres sites Web et ressources fournis par des tiers sont fournis uniquement à titre informatif. Les liens depuis notre Site Web vers d’autres sites Web et ressources ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou approbation de notre part de ces sites Web ou ressources liés, ni des informations que vous pourriez y obtenir.

13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n’avons aucun droit ni contrôle sur le contenu des autres sites Web et ressources liés depuis notre Site Web ou mentionnés dans celui-ci.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière équitable et légale, qui ne porte pas atteinte à notre réputation et n’en tire pas indûment profit.

13.4 Vous ne devez pas établir un lien d’une manière suggérant une forme d’association, d’approbation ou de validation de notre part lorsqu’il n’en existe aucune.

13.5 Vous ne devez pas établir de lien vers notre Site Web sur un site Web qui ne vous appartient pas.

13.6 Notre Site ne doit pas être intégré dans un cadre sur un autre site Web, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre Site autre que la page d’accueil.

13.7 Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de créer des liens sans préavis.

13.8 Le site Web dans lequel vous créez un lien doit respecter en tous points les standards de contenu énoncés dans notre Politique d’utilisation acceptable, voir le paragraphe 12 ci-dessus.

13.9 Veuillez nous contacter afin d’obtenir notre autorisation préalable pour tout lien vers notre Site qui ne respecte pas le présent paragraphe 13.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l’organisation du Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site Web, à son contenu et aux matériaux qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

14.3 Vous pouvez utiliser le Site Web et l’ensemble de son contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et conformément aux présentes Conditions générales. Le contenu du Site Web comprend le contenu relatif aux Produits.

14.4 Vous acceptez de nous informer de toute atteinte présumée à des droits de propriété intellectuelle nous appartenant.

14.5 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos marques sans notre autorisation écrite préalable, sauf si elles font partie de matériaux que vous utilisez, et reproduisez exactement, conformément au paragraphe 13.

15. Protection des données

15.1 Notre Politique de confidentialité fait partie des présentes Conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à notre Site Web et l’utiliser.

15.2 Nous utilisons des cookies sur notre Site Web. Nous utilisons également des cookies pour suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre Site Web. En acceptant les présentes Conditions générales, vous consentez également à notre utilisation des cookies à cette fin. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous traiterons ces données personnelles conformément à vos instructions de temps à autre, et nous prendrons des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.

15.4 Sauf si des garanties particulières sont appropriées ou convenues autrement par écrit, les informations et documents découlant de la vente des Produits peuvent être partagés par nous. En particulier, ces informations et documents peuvent être accessibles sous forme électronique par l’un quelconque de nos employés, dirigeants, conseillers ou agents.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre Site Web sera sécurisé ou exempt d’erreurs ou de virus.

16.2 Vous êtes responsable de la configuration de vos technologies de l’information, programmes informatiques et plateformes afin d’accéder à notre Site Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

16.3 Vous ne devez pas utiliser abusivement notre Site Web en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériaux malveillants ou technologiquement nuisibles.

16.4 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site Web, au serveur sur lequel notre Site Web est stocké, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site Web.

16.5 Vous ne devez pas attaquer notre Site Web par une attaque par déni de service ou par une attaque par déni de service distribué.

16.6 Si nous estimons que vous n’avez pas respecté les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d’utiliser notre Site Web cessera immédiatement. Nous pouvons signaler toute violation aux autorités chargées de l’application de la loi compétentes, et nous le ferons si la loi applicable l’exige.

17. Responsabilité

17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité et n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte que vous ou toute autre personne pourriez subir en raison :

(a) de tout Contenu de tiers ou Contenu utilisateur ;

(b) de notre Contenu, et en particulier en raison de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité de notre Contenu ;

(c) des Produits, et en particulier en raison de leur qualité, de leurs images, de leur description ou de leurs spécifications, de leur conformité à la description et de leur aptitude raisonnable à un usage particulier ;

(d) de la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes Conditions générales ou sur notre Site Web, ou à toute fonctionnalité prévue dans les présentes Conditions générales ou sur notre Site Web ;

(e) de l’impossibilité d’accéder au Site Web ou à toute partie de celui-ci, ou d’un accès interrompu ou partiel à tout moment, ou d’un fonctionnement comportant des erreurs ; et

(f) de tout manquement ou retard dans l’exécution de toute obligation par nous, que nous vous en ayons ou non informé au préalable, si et dans la mesure où ce manquement ou retard est causé par une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les défaillances de télécommunications, les coupures d’électricité, le terrorisme, les grèves liées au carburant, les intempéries graves, les pannes informatiques, les défaillances de livraison des fournisseurs, les conflits du travail et l’absence du personnel pour cause de maladie ou de blessure. Le délai d’exécution de toute obligation affectée de cette manière sera prolongé en conséquence.

17.2 Nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, y compris la négligence, pour violation d’une obligation légale ou autrement, de toute perte de profits, opportunité commerciale, clientèle, économies ou avantages, ni de tout type de perte indirecte, spéciale ou consécutive, même si cette perte ou ce dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité de cette perte ou de ce dommage.

17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions générales, y compris votre achat de Produits auprès de nous au titre des présentes Conditions générales, ou qui n’est pas autrement expressément exclue par les présentes Conditions générales, sera limitée au montant le plus élevé entre 1 000 € et cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits donnant lieu à la responsabilité. Le montant de cette limitation de responsabilité sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.

17.4 Toute réclamation de l’une ou l’autre des parties pour violation de contrat, responsabilité délictuelle, y compris la négligence, violation d’une obligation légale ou autre, découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant, doit être introduite dans un délai d’un an à compter de l’acte ou de l’omission allégué comme ayant causé la perte ou la dépense.

17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant ne peut être introduite personnellement par vous contre l’un de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents impliqués dans l’exécution des obligations concernées.

17.6 Toutes les déclarations ou garanties, qu’elles soient contractuelles ou non contractuelles, ainsi que toutes les garanties, conditions, modalités, engagements et obligations implicites résultant de la loi, de la common law, des usages, des pratiques, des relations commerciales ou autrement, y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, de conformité à la description et d’aptitude raisonnable à l’usage, sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.

17.7 Une seule réclamation peut être formulée contre nous, y compris nos employés, dirigeants ou consultants, découlant d’un même acte ou d’une même omission. Un acte ou une omission comprend une série d’actes ou d’omissions liés, le même acte ou la même omission dans une série de questions liées, ou des actes ou omissions similaires dans une série de questions liées, et comprend toutes les réclamations découlant d’une même affaire.

17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s’appliquent à notre responsabilité globale envers vous, y compris tout autre tiers envers lequel nous pourrions être tenus responsables, avec ou sans notre consentement, concernant une même réclamation. Vous et toutes ces autres personnes ne pouvez récupérer auprès de nous qu’une seule fois au titre de la même perte.

17.9 Lorsqu’une limitation de responsabilité s’applique, quel que soit son montant, elle s’appliquera à l’ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de Produits par nous, et il n’existera pas de limitations globales distinctes de responsabilité applicables à vous, à chaque société du groupe dont vous faites partie, ou à toute personne désignée par un Utilisateur d’entreprise.

17.10 Si nous sommes responsables conjointement et solidairement envers vous avec une autre partie, nous ne serons responsables envers vous que de la proportion raisonnablement attribuable à notre faute. Nous ne serons pas responsables envers vous de la proportion attribuable à la faute d’une autre partie, pour laquelle cette autre partie serait autrement responsable.

17.11 Toute responsabilité de notre part envers vous sera réduite de la proportion pour laquelle une autre partie aurait été responsable si :

(a) vous aviez également engagé une procédure ou formulé une réclamation contre cette autre partie ; ou

(b) nous avions engagé une procédure ou formulé une réclamation contre cette autre partie en vertu de l’ordonnance sur la responsabilité civile contributive ou de toute loi similaire dans toute autre juridiction pertinente.

17.12 Pour déterminer si d’autres parties peuvent être responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne puissiez pas exercer de recours contre une autre partie parce que les réclamations contre cette partie sont prescrites, que cette partie ne dispose pas de fonds suffisants, qu’elle invoque des exclusions ou limitations de responsabilité, ou qu’elle n’existe plus.

17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité prévues dans les présentes Conditions générales n’affectent pas notre responsabilité :

(a) en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ;

(b) en cas de fraude ou de manquement grave aux obligations professionnelles ;

(c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction à laquelle une réclamation pertinente est soumise, y compris les limitations de notre droit de limiter notre responsabilité ; et

(d) dans tout autre cas, dans la mesure où notre responsabilité ne peut être limitée à un montant inférieur au minimum requis par toute loi ou réglementation applicable à la réclamation ; dans ce cas, ce montant minimum sera réputé remplacer le montant qui s’appliquerait autrement.

17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours disponibles pour chaque partie ou tout tiers contre l’une ou l’autre des parties, découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant.

18. Indemnisation

18.1 Vous indemniserez intégralement, sur demande, les Parties indemnisées et les tiendrez indemnes de toutes réclamations, coûts et pertes de toute nature que les Parties indemnisées subissent ou pourraient subir, découlant de ou liés à :

(a) tout manquement substantiel de votre part aux dispositions des présentes Conditions générales ;

(b) toute fraude, négligence, faute ou imprudence grave concernant vos obligations au titre des présentes Conditions générales ; et

(c) votre utilisation de notre Site Web.

18.2 Nous aurons le droit de recouvrer auprès de vous toutes les dépenses raisonnablement engagées par nous en lien avec toute réclamation indemnisée, et toutes ces dépenses seront exigibles sur demande.

19. Cas de force majeure

19.1 Si un Cas de force majeure dure plus d’une semaine, nous pouvons résilier les présentes Conditions générales immédiatement par notification écrite et sans aucune responsabilité autre que le remboursement de tout Produit déjà payé par vous et non livré.

19.2 Nous nous réservons un pouvoir discrétionnaire absolu quant à la solution que nous adopterons afin d’exécuter pleinement nos obligations au titre des présentes Conditions générales en cas de survenance d’un Cas de force majeure.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. Nous vous informerons à l’avance de toute modification substantielle que nous estimons susceptible de vous affecter défavorablement. Nous vous notifierons toute modification des présentes Conditions générales. Les Conditions générales alors en vigueur s’appliqueront à votre utilisation de notre Site Web et à tous les Produits proposés par l’intermédiaire de notre Site Web.

20.2 Si vous n’acceptez pas les Conditions générales modifiées, vous devez cesser d’utiliser notre Site Web ou d’acheter nos Produits.

20.3 Si vous avez donné votre consentement exprès aux présentes Conditions générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision des présentes Conditions générales avant votre premier achat de Produits après l’entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès et votre accord aux Conditions générales révisées dans le délai que nous préciserons, vous devez cesser d’utiliser le Site Web ou d’acheter nos Produits.

21. Vos violations

21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions générales, si vous violez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons :

(a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;

(b) suspendre temporairement votre accès à notre Site ;

(c) cesser de traiter toute commande ;

(d) refuser tout paiement de votre part ;

(e) vous interdire définitivement l’accès à notre Site ;

(f) bloquer l’accès à notre Site aux ordinateurs utilisant votre adresse IP ;

(g) contacter un ou plusieurs de vos fournisseurs d’accès à Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre Site ; ou

(h) engager une action en justice contre vous, que ce soit pour violation contractuelle ou autrement.

21.2 Si nous suspendons, interdisons ou mettons fin à votre accès à notre Site ou à toute partie de notre Site, vous ne devez prendre aucune mesure visant à contourner cette suspension, interdiction ou résiliation.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d’utiliser le Site Web à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site Web à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.

22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site Web si votre utilisation du Site Web est susceptible d’entraîner une responsabilité juridique de quelque nature que ce soit, ou de perturber l’utilisation du Site Web par toute autre personne.

22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site Web, nous essaierons de vous donner un préavis. Néanmoins, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis votre accès au Site Web.

22.5 Nous ne garantissons pas que notre Site Web sera toujours disponible ou demeurera ininterrompu. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre Site Web pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable en cas de suspension ou de retrait. Si le Site Web est interrompu, suspendu, retiré ou modifié, vous n’aurez droit à aucune compensation ni autre paiement.

23. Effet de la résiliation

23.1 À la résiliation des présentes Conditions générales, toute obligation de fournir une assistance client cessera immédiatement.

23.2 Vous ne disposerez en aucun cas d’une réclamation contre nous pour compensation au titre d’une perte de droits, d’une perte de clientèle ou de toute autre perte découlant de la résiliation des présentes Conditions générales pour quelque raison que ce soit.

23.3 La résiliation des présentes Conditions générales n’affectera aucun autre droit qui aurait pu être acquis, et n’affectera aucune disposition des présentes Conditions générales qui, conformément à ses termes, est destinée à continuer à s’appliquer ou à entrer en vigueur ultérieurement. Les paragraphes 17, Responsabilité, et 18, Indemnisation, survivront à la résiliation des présentes Conditions générales.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes Conditions générales.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus dans les présentes Conditions générales sont, sauf disposition expresse contraire, cumulatifs et non exclusifs de tous droits, pouvoirs et recours prévus par la loi ou autrement.

24.3 Nous externalisons l’hébergement du Site Web auprès d’un tiers.

24.4 Si la validité ou l’applicabilité d’une disposition des présentes Conditions générales est limitée de quelque manière que ce soit par une loi applicable, cette disposition sera valide et applicable dans toute la mesure permise par cette loi. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une telle disposition n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

24.5 Le défaut d’exercice ou le retard dans l’exercice d’un droit, pouvoir ou recours prévu par les présentes Conditions générales ou par la loi ne constituera pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Notre renonciation à toute violation d’une disposition des présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure de cette disposition ni à toute autre disposition.

24.6 L’exercice des droits de l’une ou l’autre des parties au titre des présentes Conditions générales n’est pas soumis au consentement d’un tiers.

24.7 Les présentes Conditions générales sont conclues à notre bénéfice et au vôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être exécutoires par un tiers.

25. Droit applicable

25.1 Les présentes Conditions générales, leur objet et leur formation, ainsi que tout litige ou toute réclamation non contractuelle, seront régis et interprétés conformément aux lois de Singapour.

25.2 Tout litige, controverse, différend ou réclamation, y compris les litiges ou réclamations non contractuels, découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant, y compris leur existence, validité, interprétation, exécution, violation ou résiliation, ou tout litige relatif à des obligations non contractuelles découlant des présentes Conditions générales ou s’y rapportant, sera soumis et définitivement tranché par arbitrage administré à Singapour conformément aux règles en vigueur à la date du dépôt de la notification d’arbitrage. Le droit régissant la présente clause d’arbitrage sera le droit de Singapour. Le siège de l’arbitrage sera Singapour. Le nombre d’arbitres sera d’un. L’arbitrage se déroulera en anglais.

26. Interprétation

26.1 Dans les présentes Conditions générales :

« Contrat » désigne votre commande d’un ou plusieurs Produits conformément aux présentes Conditions générales, que nous acceptons conformément au paragraphe 5.2 ;

« Client » désigne toute personne physique qui passe une Commande sur le Site Web ;

« Adresse de livraison » désigne l’adresse de livraison indiquée dans la Commande concernée ;

« Date de livraison estimée » désigne une date estimée de livraison d’une Commande ;

« Cas de force majeure » désigne tout événement ou circonstance qui nous empêche d’exécuter, ou retarde l’exécution de, toute obligation au titre des présentes Conditions générales, et qui résulte d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable et n’est pas dû à notre défaut d’avoir pris des mesures raisonnables pour éviter cet empêchement ou ce retard. Cela inclut notamment la guerre ou la menace de guerre, les catastrophes naturelles, les catastrophes nucléaires, les émeutes ou troubles civils, les pandémies, les actes terroristes, les dommages malveillants, les incendies ou inondations, le respect d’une nouvelle loi ou ordonnance d’une autorité gouvernementale ou judiciaire, la fermeture d’aéroports ou de ports, ou les conflits commerciaux sans lien avec la partie affectée par l’événement ou la condition provoquant l’arrêt ou le ralentissement du travail ;

« Parties indemnisées » désigne nous-mêmes, toute société affiliée, ainsi que leurs dirigeants, employés, sous-traitants et agents respectifs ;

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, marques, droits sur les dessins et modèles, droits d’auteur, droits sur les bases de données, secrets commerciaux et tous droits de nature similaire ;

« Commande » désigne la commande que vous soumettez via notre Site Web afin d’acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous ;

« Confirmation de commande » désigne notre e-mail vous confirmant votre commande conformément au paragraphe 5.2 ;

« Intermédiaires de paiement » désigne tout prestataire tiers de traitement des paiements utilisé par nous ;

« Produit » désigne un produit proposé sur notre Site Web ;

« Site Web » désigne le site Web juliajoaillerie.fr ;

« Infrastructure du Site Web » désigne l’ensemble de nos systèmes, y compris le code, qui permettent, fournissent ou décrivent le Site Web.

26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions générales.

26.3 Les titres sont fournis uniquement par commodité et n’affectent pas l’interprétation ou la construction des présentes Conditions générales.

26.4 Les mots exprimant le singulier incluent le pluriel et inversement. Les mots exprimant un genre incluent tous les genres, et les références aux personnes incluent les personnes physiques, sociétés, entreprises, firmes ou partenariats.

Veuillez nous envoyer un e-mail si vous avez des questions ou préoccupations concernant les présentes Conditions générales, le Site Web ou les Produits.